Décision n°2013-785 du 11 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A l'article 2 (Modification d'une annexe dans une décision administrative), les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».

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Modification des termes relatifs aux fréquences et annexes

Résumé. Un texte juridique est modifié pour parler de plusieurs fréquences et annexes au lieu d'une seule.

A l'article 2 (Modification d'une annexe dans une décision administrative), les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».

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