JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Article 1

Article 1

La SA Vortex est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux règles définies par la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 modifiée régissant les services de radio de catégorie D dans laquelle elle est autorisée par la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 à diffuser un programme sans décrochages locaux.


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Version 1

La SA Vortex est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux règles définies par la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 modifiée régissant les services de radio de catégorie D dans laquelle elle est autorisée par la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 à diffuser un programme sans décrochages locaux.