JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Article 2

Article 2

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-740 du 16 octobre 2012, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 92,7 MHz dans la zone de Dreux ;


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Version 1

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-740 du 16 octobre 2012, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 92,7 MHz dans la zone de Dreux ;