JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Article 1

Article 1

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-84 du 8 février 2011, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 107 MHz dans la zone de Valence.


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Version 1

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-84 du 8 février 2011, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 107 MHz dans la zone de Valence.