Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet partiel des demandes de rectification d'erreurs matérielles
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette une partie des demandes de M. Raphaël Clayette concernant des erreurs matérielles dans ses décisions.
Les demandes de M. Raphaël CLAYETTE sont, pour le surplus, rejetées.