JORF n°0185 du 10 août 2013

Article 2

Article 2

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-698 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 90-958 du 11 décembre 1990.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-698 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 90-958 du 11 décembre 1990.