Décide:
1 version
JORF n°43 du 19 février 1991
Décision n°90-958 du 11 décembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bretagne-Ouest de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La fréquence 97,5 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-698 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 90,5 MHz.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET