JORF n°0149 du 29 juin 2013

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 modifiée, le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV (zone d'Alençon) est remplacé par le numéro 34.


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 modifiée, le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV (zone d'Alençon) est remplacé par le numéro 34.