Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 modifiée, le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV (zone d'Alençon) est remplacé par le numéro 34.
1 version
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 modifiée, le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV (zone d'Alençon) est remplacé par le numéro 34.
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Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 modifiée, le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV (zone d'Alençon) est remplacé par le numéro 34.