Décision n°2013-40 du 15 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Norme de diffusion pour RTS FM

Résumé. La radio RTS FM doit suivre une norme technique précise pour diffuser son service.

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

Historique des versions

Source : Légifrance