Décision n°2013-40 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La SARL RTS FM est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS FM.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RTS FM

Résumé. Une entreprise de radio, RTS FM, a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio numérique.

La SARL RTS FM est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS FM.

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