Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision juridique
Résumé. Une décision juridique remplace une ancienne décision et sera publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.