Décision n°2013-331 du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique) publiée au Journal officiel du 14 janvier 2012 est abrogée.

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique) publiée au Journal officiel du 14 janvier 2012 est abrogée.

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