La décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 14 janvier 2012 est abrogée.
Décision n°2013-331 du 7 mai 2013
Article 1
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La décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 14 janvier 2012 est abrogée.