Décision n° 2013-330 du 7 mai 2013

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. La décision prolonge une autorisation pour la SAS Aime C2 dans la zone d'Aix-en-Provence.

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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