JORF n°0121 du 28 mai 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998, reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2013 dans la zone d'Aix-en-Provence.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998, reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2013 dans la zone d'Aix-en-Provence.