Décision n° 2013-330 du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998, reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2013 dans la zone d'Aix-en-Provence.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour une activité dans la zone d'Aix-en-Provence est prolongée de cinq ans à partir du 16 juin 2013.

L'autorisation accordée par la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998, reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2013 dans la zone d'Aix-en-Provence.

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