Décision n°2013-320 du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 (Modification des règles des réseaux de transport et du réseau R1), la ligne relative à la zone figurant en annexe de la présente décision est supprimée.

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Suppression d'un article dans une annexe administrative

Résumé. Un article est supprimé d'une annexe dans une décision administrative.

Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 (Modification des règles des réseaux de transport et du réseau R1), la ligne relative à la zone figurant en annexe de la présente décision est supprimée.

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