Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans une annexe administrative
Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 (Modification des règles des réseaux de transport et du réseau R1), la ligne relative à la zone figurant en annexe de la présente décision est supprimée.