Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La quatrième ligne du tableau figurant à l'

article 1er

(

Modification d'un tableau réglementaire pour France 3

)

Art. 1

Modification d'un tableau réglementaire pour France 3

Un tableau de la réglementation des médias est mis à jour pour inclure les décrochages supplémentaires de France 3 dans la zone de Niort-PartheNAY.

de la

décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012

(

Organisation des décrochages régionaux de France 3

)

Organisation des décrochages régionaux de France 3

La décision organise les décrochages régionaux de France 3 et ajoute un nouveau canal pour Île-de-France.

est ainsi rédigée :

DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3

ZONES DE DIFFUSION

NUMÉRO LOGIQUE

FRANCE 3 PAYS DE LOIRE

NIORT-PARTHENAY

32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire pour France 3

Résumé. Un tableau de la réglementation des médias est mis à jour pour inclure les décrochages supplémentaires de France 3 dans la zone de Niort-PartheNAY.
La quatrième ligne du tableau figurant à l'article 1er (Modification d'un tableau réglementaire pour France 3) de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 (Organisation des décrochages régionaux de France 3) est ainsi rédigée :
DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3 ZONES DE DIFFUSION NUMÉRO LOGIQUE
FRANCE 3 PAYS DE LOIRE NIORT-PARTHENAY 32

Historique des versions

Source : Légifrance