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Modification d'un tableau réglementaire pour France 3
| DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3 | ZONES DE DIFFUSION | NUMÉRO LOGIQUE |
|---|---|---|
| FRANCE 3 PAYS DE LOIRE | NIORT-PARTHENAY | 32 |
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Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013
La quatrième ligne du tableau figurant à l'
article 1er
(
Modification d'un tableau réglementaire pour France 3
)
Art. 1
Modification d'un tableau réglementaire pour France 3
Un tableau de la réglementation des médias est mis à jour pour inclure les décrochages supplémentaires de France 3 dans la zone de Niort-PartheNAY.
de la
décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012
(
Organisation des décrochages régionaux de France 3
)
Organisation des décrochages régionaux de France 3
La décision organise les décrochages régionaux de France 3 et ajoute un nouveau canal pour Île-de-France.
est ainsi rédigée :
DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3
ZONES DE DIFFUSION
NUMÉRO LOGIQUE
FRANCE 3 PAYS DE LOIRE
NIORT-PARTHENAY
32
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
| DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3 | ZONES DE DIFFUSION | NUMÉRO LOGIQUE |
|---|---|---|
| FRANCE 3 PAYS DE LOIRE | NIORT-PARTHENAY | 32 |
Source : Légifrance