JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 1

Article 1

La quatrième ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 est ainsi rédigée :

|DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3|ZONES DE DIFFUSION|NUMÉRO LOGIQUE| |---------------------------------------|------------------|--------------| | FRANCE 3 PAYS DE LOIRE | NIORT-PARTHENAY | 32 |


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Version 1

La quatrième ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 est ainsi rédigée :

DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3

ZONES DE DIFFUSION

NUMÉRO LOGIQUE

FRANCE 3 PAYS DE LOIRE

NIORT-PARTHENAY

32