Décision n°2013-241 du 26 février 2013

Article 1

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Article 1

Les articles 7 et 8 ainsi que l'annexe IV de la décision n° 2012-144 du 14 février 2012 (Modifications techniques et accord du CSA pour le réseau R1) sont supprimés.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2012 est modifié en supprimant certains articles et une annexe.

Les articles 7 et 8 ainsi que l'annexe IV de la décision n° 2012-144 du 14 février 2012 (Modifications techniques et accord du CSA pour le réseau R1) sont supprimés.

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