Décision n°2013-241 du 26 février 2013

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 susmentionnées ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Suppression de règles et publication d'une décision

Résumé. Une décision est prise pour supprimer certaines règles et publier la nouvelle décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 susmentionnées ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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