Décision n°2013-193 du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 (Durée d'autorisation pour Angers Loire Télévision) de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 21 février 2013. »

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Prolongation d'une autorisation de télévision

Résumé. Une autorisation pour une société de télévision est prolongée pour dix ans à partir du 21 février 2013.

Le premier alinéa de l'article 2 (Durée d'autorisation pour Angers Loire Télévision) de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 21 février 2013. »

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