Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'une autorisation de télévision
Le premier alinéa de l'article 2 (Durée d'autorisation pour Angers Loire Télévision) de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 21 février 2013. »