Décision n°2013-181 du 22 janvier 2013

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société SAS DomaineDigital ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Autorisation de diffusion TV pour SAS DomaineDigital

Résumé. La société SAS DomaineDigital a le droit d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en Polynésie française pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la société SAS DomaineDigital ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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