Décision n°2013-181 du 22 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La société SAS DomaineDigital est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti en Polynésie française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une chaîne de télévision locale

Résumé. La société DomaineDigital a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en Polynésie française pendant cinq ans.

La société SAS DomaineDigital est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti en Polynésie française.

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