JORF n°0043 du 20 février 2013

Article 1

Article 1

La société SAS DomaineDigital est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti en Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

La société SAS DomaineDigital est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti en Polynésie française.