Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expiration de l'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques
Résumé. La permission d'utiliser certaines fréquences pour une chaîne de télévision locale expire le 19 décembre 2019.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est fixé au 19 décembre 2019.