Décision n°2013-121 du 15 janvier 2013

Article 2

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Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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Autorisation de diffusion radio pour une association

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal radio pour diffuser un service numérique.

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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