Décision n°2013-121 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Judaïques FM.

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Autorisation d'exploitation d'une radio numérique

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal radio pour diffuser un service de radio numérique nommé Judaïques FM.

L'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Judaïques FM.

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