Décision n°2013-121 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Judaïques FM

Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio partagée pour diffuser une station de radio juive.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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