Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Judaïques FM
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.