JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Article 1

Article 1

La liste des 117 cantons qui doivent être audités au titre de l'article 5 de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2013-0829 du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées est définie à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La liste des 117 cantons qui doivent être audités au titre de l'article 5 de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2013-0829 du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées est définie à l'annexe de la présente décision.