Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-07 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature.
1 version
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-07 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature.
1 version
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-07 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature.