Délégation est donnée par le directeur de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Juliette Bloch, directrice scientifique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe.

2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.

3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.

4. M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Christophe Bouchez, directeur financier adjoint.

5. Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annie Richart-Lebrun, directrice déléguée au pôle relations conventionnelles.

6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Hervé Léost, directeur adjoint.