Décision n° 2013-0829 du 11 juillet 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le déroulement et le calendrier de mise en œuvre des enquêtes annuelles sont précisés à l'annexe 1 de la présente décision.
Des mesures transitoires, prévues pour l'année 2013, sont également précisées à l'annexe 1 de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et calendrier des enquêtes annuelles sur les cartes de couverture

Résumé. L'article précise les modalités de mise en œuvre des enquêtes annuelles pour vérifier la validité des cartes de couverture des opérateurs de téléphonie mobile, avec des mesures transitoires pour l'année 2013.

Le déroulement et le calendrier de mise en œuvre des enquêtes annuelles sont précisés à l'annexe 1 de la présente décision.
Des mesures transitoires, prévues pour l'année 2013, sont également précisées à l'annexe 1 de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance