Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités et calendrier des enquêtes annuelles sur les cartes de couverture
Le déroulement et le calendrier de mise en œuvre des enquêtes annuelles sont précisés à l'annexe 1 de la présente décision.
Des mesures transitoires, prévues pour l'année 2013, sont également précisées à l'annexe 1 de la présente décision.