Décision n° 2013-0829 du 11 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Dans un délai maximum de trois mois suivant la réception par l'opérateur des résultats d'une enquête réalisée conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Vérification annuelle des cartes de couverture des opérateurs mobiles), l'opérateur fournit son analyse de la cohérence entre ces résultats et la carte de couverture qu'il publie. En cas d'incohérence, l'opérateur décrit dans cette analyse les mesures qu'il prend pour remédier à cette situation. Cette analyse est transmise à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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Vérification des cartes de couverture par les opérateurs

Résumé. Les opérateurs de téléphone mobile doivent vérifier la cohérence de leurs cartes de couverture avec les résultats d'enquêtes et prendre des mesures en cas d'incohérence.

Dans un délai maximum de trois mois suivant la réception par l'opérateur des résultats d'une enquête réalisée conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Vérification annuelle des cartes de couverture des opérateurs mobiles), l'opérateur fournit son analyse de la cohérence entre ces résultats et la carte de couverture qu'il publie. En cas d'incohérence, l'opérateur décrit dans cette analyse les mesures qu'il prend pour remédier à cette situation. Cette analyse est transmise à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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