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Contrôle des activités des opérateurs de téléphonie
Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) mettent en œuvre un environnement de contrôle fiable, respectant notamment les prescriptions spécifiées en annexe F.