Décision n°2012-VP-23 du 15 mars 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société ACTELIOR et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de labellisation pour ACTELIOR

Résumé. La société ACTELIOR est autorisée à certifier des contrats de protection sociale pour les agents des collectivités locales.

La présente décision sera notifiée à la société ACTELIOR et publiée au Journal officiel de la République française.

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