Décision n°2012-NA-22 du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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