Décision n°2012-NA-22 du 9 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour RCF Radio L'Epine

Résumé. Une décision officielle autorise la radio RCF L'Epine à émettre sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance