A l'article 1er de la décision susvisée du 19 juillet 2011, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».
Décision n°2012-NA-01 du 5 mars 2012
Article 2
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A l'article 1er de la décision susvisée du 19 juillet 2011, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».