Décision n°2012-C-92 du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle Miltis (SIREN : 432 218 923), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 25, cours Albert-Thomas, au profit de la Mutuelle amitié entraide solidarité martiniquaise (SIREN : 417 934 817), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97200), cité artisanale de Dillon, entrée rue Saint-Eloi.

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Fusion de deux mutuelles

Résumé. La mutuelle Miltis fusionne avec la Mutuelle amitié entraide solidarité martiniquaise, transférant ses contrats et adhésions à partir du 1er janvier 2012.

Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle Miltis (SIREN : 432 218 923), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 25, cours Albert-Thomas, au profit de la Mutuelle amitié entraide solidarité martiniquaise (SIREN : 417 934 817), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97200), cité artisanale de Dillon, entrée rue Saint-Eloi.

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