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Approbation d'une fusion entre deux mutuelles
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), le transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MSPB Radiance (SIREN : 778 549 600), dont le siège social est situé à Autin (71407), 36, rue de Parpas, au profit de la mutuelle Rhône-Alpes Mutuelle (SIREN : 483 747 333), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 95, rue Vendôme.