Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des agréments d'une institution de prévoyance
Résumé. Une décision administrative annule les autorisations d'une institution de prévoyance pour certaines activités.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.