Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités d'assurance de la COFACE
Résumé. Une décision officielle étend les activités d'assurance de la COFACE, notamment pour les dommages aux biens et la responsabilité civile générale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.