Décision n° 2012-C-34 du 19 avril 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Extension des activités d'assurance de la COFACE

Résumé. Une décision officielle étend les activités d'assurance de la COFACE, notamment pour les dommages aux biens et la responsabilité civile générale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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