JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 1

Article 1

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), dont le siège social est situé à Quimper Cedex (29196), 68, quai de l'Odet, BP 98, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurances mutuelles La Prévoyante maritime de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont le siège social est à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 20, rue du Bac, et de la société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche La Prévoyante, dont le siège social est à Plérin (22190), 1, rue des Mimosas.


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Version 1

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), dont le siège social est situé à Quimper Cedex (29196), 68, quai de l'Odet, BP 98, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurances mutuelles La Prévoyante maritime de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont le siège social est à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 20, rue du Bac, et de la société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche La Prévoyante, dont le siège social est à Plérin (22190), 1, rue des Mimosas.