Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance La Cité européenne, dont le siège social est à Ermont (95120), 10-14, avenue Louis-Armand, à la société d'assurance GMF Vie, dont le siège social est situé à Paris (75017), 76, rue de Prony.