JORF n°0060 du 12 mars 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 18 octobre 2012.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 18 octobre 2012.