L'annexe I de la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2012-AG-11 du 18 octobre 2012
Article 1
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L'annexe I de la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :