Décision n°2012-992 du 4 décembre 2012

Article 1

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L'annexe I de la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) est remplacée par l'annexe suivante :

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