JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 2

Article 2

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe VI de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 92-1182 du 25 février 1992.


Historique des versions

Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe VI de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 92-1182 du 25 février 1992.