Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-873 du 22 février 1991, n° 91-1032 du 22 octobre 1991, n° 2000-654 du 17 octobre 2000 et n° 2003-297 du 27 mai 2003.
Décision n°2012-965 du 20 novembre 2012
Article 1
Historique des versions
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-873 du 22 février 1991, n° 91-1032 du 22 octobre 1991, n° 2000-654 du 17 octobre 2000 et n° 2003-297 du 27 mai 2003.