JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-873 du 22 février 1991, n° 91-1032 du 22 octobre 1991, n° 2000-654 du 17 octobre 2000 et n° 2003-297 du 27 mai 2003.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-873 du 22 février 1991, n° 91-1032 du 22 octobre 1991, n° 2000-654 du 17 octobre 2000 et n° 2003-297 du 27 mai 2003.