JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.