JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Article 1

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La décision n° 2009-287 du 12 janvier 2009 est abrogée à compter de la publication de la présente autorisation au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La décision n° 2009-287 du 12 janvier 2009 est abrogée à compter de la publication de la présente autorisation au Journal officiel de la République française.