Décision n°2012-922 du 18 décembre 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la décision sur les émissions politiques

Résumé. La décision sur la publication des émissions politiques et syndicales à la radio et à la télévision doit être publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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