Décision n°2012-922 du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes France 2, France 3 et France 5 de France Télévisions et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Programmation des émissions politiques et syndicales

Résumé. Les émissions politiques et syndicales à la télé et à la radio sont programmées sur certaines chaînes à des heures fixes, sans changement possible sans accord.

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes France 2, France 3 et France 5 de France Télévisions et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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